Protection des données

Cette page explique, en clair, quelles informations sont recueillies quand vous consultez ce site ou que vous m'écrivez, ce qu'elles deviennent, et comment vous pouvez en reprendre le contrôle.

1. Quel droit s'applique

Si vous consultez ce site depuis la Suisse, c'est la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance qui s'appliquent ; la présente page vaut information au sens de son article 19. Si vous le consultez depuis l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également. Ce texte est écrit pour répondre aux deux, sans vous obliger à savoir lequel vous concerne.

2. Qui traite vos données

Aucun représentant en Suisse n'a été désigné. Cette obligation ne s'impose qu'aux responsables du traitement dont les traitements sont à grande échelle, réguliers et présentent un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux (article 14 LPD). Un site vitrine qui ne collecte rien n'entre dans aucun de ces cas. La même remarque vaut pour le représentant prévu par l'article 27 du RGPD.

3. Ce qui est recueilli, et pourquoi

Données	Pourquoi	Fondement	Conservation
Vos coordonnées (nom, entreprise, e-mail, téléphone) et le contenu de votre message, lorsque vous m'écrivez ou m'appelez	Vous répondre, établir un devis, réaliser la prestation	Pourparlers et exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6-1-b RGPD)	3 ans après le dernier échange si aucun contrat n'est conclu
Données de facturation (identité, adresse, montants)	Obligations comptables et fiscales	Obligation légale	10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables
Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page consultée, type de navigateur)	Sécurité et bon fonctionnement du site	Intérêt légitime / intérêt prépondérant	Durée fixée par l'hébergeur, n'excédant pas 12 mois

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires. Aucune donnée sensible n'est demandée.

4. Cookies et mesure d'audience

À ce jour, ce site ne dépose aucun cookie, d'aucune sorte : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de suivi comportemental. C'est pour cette raison qu'aucune bannière ne vous est imposée à l'arrivée — il n'y a rien à accepter ni à refuser.

Si un traceur devait un jour être utilisé, cette page serait mise à jour et l'information vous serait donnée avant tout dépôt, conformément à l'article 45c de la loi sur les télécommunications (LTC) pour la Suisse et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour la France.

Ce site ne contient aucun formulaire, aucune police et aucune image chargée depuis un site tiers. Le simulateur de commissions fonctionne entièrement dans votre navigateur : aucune des valeurs que vous y saisissez n'est transmise ni enregistrée.

5. Qui d'autre peut y accéder

Deux prestataires interviennent techniquement, chacun dans un rôle limité :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de ce site. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16 al. 2 let. d LPD ; art. 46 RGPD). Vercel Inc. figure par ailleurs à ce jour sur la liste des organisations certifiées au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
• Zoho Corporation B.V. (Pays-Bas) — messagerie de l'adresse contact@localstay-consulting.fr, hébergée dans les centres de données européens de Zoho. Zoho peut faire intervenir des sociétés de son groupe situées hors de l'Espace économique européen, notamment en Inde, pour des opérations d'assistance technique ; ces transferts sont encadrés par les mêmes clauses contractuelles types.

Aucun autre destinataire, sauf obligation légale ou demande d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD), leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à leur traitement, et obtenir la remise ou la transmission des données que vous avez fournies (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD).

Aucune décision individuelle automatisée et aucun profilage ne sont mis en œuvre (art. 21 LPD ; art. 22 RGPD). La communication de vos coordonnées est nécessaire pour vous répondre et établir un devis ; à défaut, votre demande ne peut pas être traitée.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@localstay-consulting.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Aucune pièce d'identité n'est demandée si votre demande provient de l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour me contacter.

Si la réponse ne vous satisfait pas :

• Depuis la Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch.
• Depuis l'Union européenne — l'autorité de protection des données de votre pays de résidence ; pour la France, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. La boîte de courrier électronique est protégée par un mot de passe long et une double authentification. Les données de facturation sont conservées sur un poste chiffré et sauvegardées de manière chiffrée.

8. Données des visiteurs des sites que je réalise

Sur un site vitrine réalisé pour un client, les messages envoyés depuis le formulaire arrivent directement dans la boîte du client : je n'y accède pas et ne les conserve pas.

Sur une application avec base de données, le client est responsable du traitement et j'interviens comme sous-traitant au sens de l'article 9 LPD et de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit distinct.

9. Modification de cette page

Cette déclaration peut évoluer si le site change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.