Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site localstay-consulting.ch est édité par :

LocalStay est un nom commercial, et non une société : l'éditeur est une personne physique, entrepreneur individuel établi en France, qui réalise des sites pour des clients en Suisse. Il n'a ni siège ni établissement en Suisse, et aucune de ses prestations n'est présentée comme suisse.

2. À qui ce site s'adresse, et depuis où il est accessible

L'offre présentée ici s'adresse à des professionnels établis en Suisse, et les montants figurant sur les devis sont libellés en francs suisses. Elle ne s'adresse pas aux consommateurs.

Le site reste techniquement accessible depuis n'importe quel pays, la France comprise. Trois conséquences, assumées :

• l'éditeur relève du droit français et satisfait ici aux obligations d'identification qu'il lui impose (article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) — c'est l'objet de la section précédente, qui est complète ;
• la déclaration de protection des données est écrite pour répondre à la fois au droit suisse et au droit de l'Union européenne, sans que le visiteur ait à savoir lequel le concerne ;
• aucun visiteur n'est redirigé vers un autre site en fonction de son pays, et aucun contenu ne lui est masqué à ce titre.

Un client établi hors de Suisse est servi à des conditions propres à son pays : il lui suffit de le dire avant le devis.

3. Taxe sur la valeur ajoutée

TVA française non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations facturées à un client professionnel établi en Suisse ne sont pas soumises à la TVA française (article 259-1 du Code général des impôts). Le client assujetti en Suisse déclare lui-même l'impôt sur les acquisitions au sens de l'article 45 de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20). Un client non assujetti n'a rien à déclarer en dessous de 10 000 francs d'acquisitions de ce type par année civile.

4. Directeur de la publication

Benjamin Martin, en qualité d'éditeur du site.

5. Hébergement de ce site

Le présent site est hébergé par :

À ne pas confondre : les sites réalisés pour des clients et couverts par l'abonnement sont hébergés sur des serveurs situés en Suisse. Le présent site — la vitrine de LocalStay — est hébergé par Vercel Inc., comme indiqué ci-dessus.

Les messages adressés à l'éditeur par courrier électronique sont stockés par :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques et code — est la propriété de Benjamin Martin, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les exemples présentés sur ce site (notamment « La Combe aux Vignes ») sont fictifs et servent uniquement d'illustration ; les photographies associées sont issues de banques d'images libres de droits. Toute ressemblance avec un établissement existant serait fortuite.

7. Liens vers d'autres sites

Ce site peut comporter des liens vers des sites externes. Ces sites sont indépendants ; leur contenu relève de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs, et l'éditeur du présent site ne saurait en être tenu pour responsable.

8. Données personnelles

Le traitement des données transmises par les visiteurs est détaillé dans la déclaration de protection des données.

9. Conditions applicables aux prestations

Les prestations proposées sur ce site sont régies par les conditions générales, destinées à des clients professionnels.

10. Signalement d'un contenu

Toute demande relative au contenu du site — inexactitude, atteinte à un droit, demande de retrait — peut être adressée à contact@localstay-consulting.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.